LEGITEXT000035015436

Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

13 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2017-06-26

Art. 1 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

Arrete 2017-06-26

Art. 2 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 14

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Art. 3 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 21

Arrete 2017-06-26

Art. 4 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 95-1

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Art. 5 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 99-1

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Art. 6 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 102

Arrete 2017-06-26

Art. 7 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Sct. Chapitre VIII : Paris par “ smartphone ” (ordiphone) , Art. 113, Art. 113-1, Art. 113-2

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Art. 8 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Sct. Titre III Bis : Moyens d'enregistrement spécifiques aux hippodromes, Sct. Chapitre Ier : Paris par support électronique dont le nom commercial retenu est porté à la connaissance des parieurs, Art. 114, Art. 114-1, Art. 114-2, Art. 114-3, Art. 114-4, Art. 114-5, Art. 114-6

Arrete 2017-06-26

Art. 9 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 115-1

Arrete 2017-06-26

Art. 10 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 116 bis

Arrete 2017-06-26

Art. 11 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 2 et 10 du présent arrêté sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

Arrete 2017-06-26

Art. 12 Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté prennent effet