LEGITEXT000035000818
FR
FR
Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-06-23
Art. 1 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2007 Art. 3
Arrete 2017-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Arrete 2017-06-23
Art. 3 Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.