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LEGITEXT000034992828 FR

Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-06-14
Art. 3 Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes Ouvrir la source officielle

Les commandants de zone maritime sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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