LEGITEXT000034992801
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Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2010 Art. 1
Arrete 2017-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2010 Art. 2
Arrete 2017-06-09
Art. 3 Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2010 Art. 3
Arrete 2017-06-09
Art. 4 Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.