LEGITEXT000034985560
FR
FR
Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 juin 2014 Art. 1
Arrete 2017-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.