LEGITEXT000034977269
FR
Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2017 Art. 1
Arrete 2017-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.