LEGITEXT000034969420
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Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2002 Art. 2
Arrete 2017-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.