LEGITEXT000034952975
FR
FR
Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2007 Art. 1
Arrete 2017-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2007 Art. Annexe
Arrete 2017-05-23
Art. 3 Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.