LEGITEXT000034946007
FR
Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2017-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 1er août 2014 Art. 2
Arrete 2017-06-02
Art. 3 Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)
Ouvrir la source officielle
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.