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LEGITEXT000034946007 FR

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011, portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2017-06-02

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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