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LEGITEXT000034942212 FR

Arrêté du 15 mai 1986 FIXANT SUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE NATIONAL DES MESURES DE PROTECTION DES MAMMIFERES REPRESENTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1986-05-15

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des mammifères d'espèces non domestiques suivantes, ou qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat

TAXONOMIE : Marsupiaux - Didelphidés NOM VERNACULAIRE : Opossum aquatique (ou Sarrigue aquatique). NOM SCIENTIFIQUE : Chironectes minimus. NOM GUYANAIS : Yapock. TAXONOMIE : Edentés (ou Xenarthres) - Myrmécophagidés NOM VERNACULAIRE : Myrmidon ou Petit fourmilier. NOM SCIENTIFIQUE : Cyclopes didactylus. NOM GUYANAIS : Lèche-main.

TAXONOMIE : Edentés (ou Xenarthres) - Myrmécophagidés NOM VERNACULAIRE : Fourmilier. NOM SCIENTIFIQUE : Tamandua tetradactyla. NOM GUYANAIS : Tamandua.

TAXONOMIE : Edentés (ou Xenarthres) - Myrmécophagidés NOM VERNACULAIRE : Grand fourmilier. NOM SCIENTIFIQUE : Tamandua tridactyla (syn. Myrmecophaga tridactyla). NOM GUYANAIS : Tamanoir.

TAXONOMIE : Edentés (ou Xenarthres) - Dasypodidés NOM VERNACULAIRE : Tatou géant. NOM SCIENTIFIQUE : Priodontes giganteus. NOM GUYANAIS : Cabassou. TAXONOMIE : Carnivores - Mustélidés NOM VERNACULAIRE : Loutre de Guyane. NOM SCIENTIFIQUE : Lutra enudris. NOM GUYANAIS : Tig d'eau.

TAXONOMIE : Carnivores - Mustélidés NOM VERNACULAIRE : Loutre géante. NOM SCIENTIFIQUE : Pteronura brasiliensis. NOM GUYANAIS : Tig d'eau.

TAXONOMIE : Carnivores - Mustélidés NOM VERNACULAIRE : Martre à tête grise. NOM SCIENTIFIQUE : Eira barbara. NOM GUYANAIS : Tayra.

TAXONOMIE : Carnivores - Mustélidés NOM VERNACULAIRE : Martre. NOM SCIENTIFIQUE : Galictis vittata. NOM GUYANAIS : Tayra. TAXONOMIE : Carnivores - Canidés NOM VERNACULAIRE : Chien des bois. NOM SCIENTIFIQUE : Speothos venaticus. NOM GUYANAIS : Chien bois.

TAXONOMIE : Carnivores - Canidés NOM VERNACULAIRE : Renard des savanes. NOM SCIENTIFIQUE : Cerdocyon thous.

TAXONOMIE : Carnivores - Procyonidés NOM VERNACULAIRE : Raton crabier. NOM SCIENTIFIQUE : Procyon cancrivorus. NOM GUYANAIS : Chien crabier.

TAXONOMIE : Carnivores - Félidés NOM VERNACULAIRE : Juguarondi. NOM SCIENTIFIQUE : Herpailurus yagouaroundi (syn. Felis yagouaroundi). NOM GUYANAIS : Tig noir. TAXONOMIE : Siréniens - Trichénidés NOM VERNACULAIRE : Lamantin. NOM SCIENTIFIQUE : Trichechus manatus. NOM GUYANAIS : Lamantin. TAXONOMIE : Primates - Cébidés NOM VERNACULAIRE : Atele. NOM SCIENTIFIQUE : Ateles paniscus. NOM GUYANAIS : Kwata.

Primates - Cébidés NOM VERNACULAIRE : Saki capucin. NOM SCIENTIFIQUE : Chiropotes satanas.

TAXONOMIE : Primates - Cébidés NOM VERNACULAIRE : Saki à face pâle. NOM SCIENTIFIQUE : Pithecia pithecia. NOM GUYANAIS : Mamman guinan.

TAXONOMIE : Primates - Cébidés NOM VERNACULAIRE : Douroucouli. NOM SCIENTIFIQUE : Aotes trivirgatus. NOM GUYANAIS : Singe de nuit.

Arrete 1986-05-15

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mammifères des espèces ci-après.

Leur transport est interdit en tout temps sur tout le territoire national à l'exception du département de la Guyane d'où ils ne peuvent toutefois pas être exportés.

TAXONOMIE

Edentés

- Bradypoidés

NOM VERNACULAIRE

Aï.

NOM SCIENTIFIQUE

Bradypus tridactylus.

NOM GUYANAIS

Mouton paresseux. Dos boulé.

TAXONOMIE

Edentés

- Bradypoidés

NOM VERNACULAIRE

Unau.

NOM SCIENTIFIQUE

Choloepus didactylus.

NOM GUYANAIS

Parsou mouton.

TAXONOMIE

Carnivores

- Procyonidés

NOM VERNACULAIRE

Kinkajou.

NOM SCIENTIFIQUE

Potos flavus.

NOM GUYANAIS

Singe de nuit.

TAXONOMIE

Carnivores

- Procyonidés

NOM VERNACULAIRE

Coati roux ou Coati brun.

NOM SCIENTIFIQUE

Nasua nasua.

NOM GUYANAIS

Coachi.

TAXONOMIE

Carnivores

- Félidés

NOM VERNACULAIRE

Jaguar.

NOM SCIENTIFIQUE

Panthera onca.

NOM GUYANAIS

Tig-tig marqué.

TAXONOMIE

Carnivores

- Félidés

NOM VERNACULAIRE

Puma.

NOM SCIENTIFIQUE

Puma concolor.

NOM GUYANAIS

Tig rouge.

TAXONOMIE

Primates

- Cébidés-Callitrichidés

Toutes les espèces représentées dans le département de la Guyane sauf celles figurant à l'article 1er.

TAXONOMIE

Artiodactyles

- Cervidés

NOM VERNACULAIRE

Daguet rouge.

NOM SCIENTIFIQUE

Mazama americana.

NOM GUYANAIS

Cariacou.

TAXONOMIE

Artiodactyles

- Cervidés

NOM VERNACULAIRE

Daguet gris.

NOM SCIENTIFIQUE

Mazama gouazoubira.

NOM GUYANAIS

Ti cariacou.

TAXONOMIE

Rongeurs

- Eréthizontidés

NOM VERNACULAIRE

Couendous.

NOM SCIENTIFIQUE

Couendou prehensilis.

Couendou insidiosus.

NOM GUYANAIS

Potopic.

TAXONOMIE

Chiroptères

- Toutes les espèces de chauves-souris représentées dans le département de la Guyane : Chiroptera ssp.

Arrete 1986-05-15

Sont interdits en tout temps dans le département de la Guyane, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des mammifères des espèces ci-après ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat. Sont interdits en tout temps, sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés. TAXONOMIE : Carnivores - Félidés NOM VERNACULAIRE : Ocelot. NOM SCIENTIFIQUE : Leopardus pardalis (syn. Felis pardalis). NOM GUYANAIS : Chat tig.

TAXONOMIE : Carnivores - Félidés NOM VERNACULAIRE : Chat-Tigre. NOM SCIENTIFIQUE : Leopardus tigrinus (syn. Felis tigrina). NOM GUYANAIS : Chat tig.

TAXONOMIE : Carnivores - Félidés NOM VERNACULAIRE : Marguay. NOM SCIENTIFIQUE : Leopardus wiedii (syn. Felis wiedii). NOM GUYANAIS : Chat tig. TAXINOMIE : Artiodactyles - Cervidés NOM VERNACULAIRE : Cerf de Virginie. NOM SCIENTIFIQUE : Odocoïlus virginianus.

Arrete 1986-05-15

L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.

L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.

Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.

Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Arrete 1986-05-15

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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