Arrêté du 1er juin 2017 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

L'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe s'opère selon les deux modalités suivantes

- par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;

- par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.