LEGITEXT000034921571
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Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-06-06
Art. 1 Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 28
Arrete 2017-06-06
Art. 2 Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 15 juin 2017.
Arrete 2017-06-06
Art. 3 Arrêté du 6 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.