LEGITEXT000034891619
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Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-05-29
Art. 1 Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2013 Art. 1
Arrete 2017-05-29
Art. 2 Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2013 Art. 2
Arrete 2017-05-29
Art. 3 Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2013 Art. 4
Arrete 2017-05-29
Art. 4 Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 août 2013 Art. 5
Arrete 2017-05-29
Art. 5 Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »
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La directrice du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.