LEGITEXT000034872495
FR
FR
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 Art. 5
Arrete 2016-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2010 Art. 7, Art. 8
Arrete 2016-01-12
Art. 3 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.