LEGITEXT000034872489
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Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2014-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2010 Art. 5
Arrete 2014-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives
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Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.