LEGITEXT000034852423

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Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-05-23

Art. 1 Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2011 Art. 1

Arrete 2017-05-23

Art. 2 Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.