LEGITEXT000034832779
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Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2016 Art. 1
Arrete 2017-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2016 Art. 7
Arrete 2017-05-23
Art. 3 Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.