LEGITEXT000034832717
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Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-22
Art. 1 Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 octobre 2016 Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrete 2017-05-22
Art. 2 Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière
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Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.