LEGITEXT000034823196
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Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mai 2017 Art. null
Arrete 2017-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.