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LEGITEXT000034810523 FR

Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2006-01-03
Art. 1 Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Arrete 2006-01-03
Art. 2 Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux Ouvrir la source officielle

Les dispositions mentionnées aux II et III de l'article 1er entrent en vigueur au plus tard le 31 décembre 2006.

Arrete 2006-01-03
Art. 3 Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux Ouvrir la source officielle

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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