LEGITEXT000034808377
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Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-1073 2017-05-24
Art. 1 Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées
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Outre les attributions dévolues au ministre de la défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose du service central des rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Decret 2017-1073 2017-05-24
Art. 2 Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées
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Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.