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Arrêté du 5 mai 2017 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté
Texte législatif (3 Articles)
Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après
CATÉGORIES
SEUILS (EN EUROS)
Objets archéologiques
50 000
Tableaux et peintures
200 000
Dessins, aquarelles, gouaches et pastels
100 000
Sculptures
200 000
Installations, objets et concepts d'art contemporain
200 000
Objets d'art
100 000
Photographies, films et négatifs
50 000
Gravures, estampes, lithographies et leurs matrices respectives, affiches, cartes postales
50 000
Livres, manuscrits et documents d'archives
50 000
Objets présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique
50 000
Instruments de musique
50 000
Véhicules de transport
50 000
L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.