Décret n° 2017-805 du 5 mai 2017 organisant le recensement de la population de la Polynésie française de 2017

Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront du 17 août au 13 septembre 2017.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec la collaboration des communes.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2017 en Polynésie française en application des articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2 du code général des collectivités territoriales.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.