LEGITEXT000034794000
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Arrêté du 4 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes
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L'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes est abrogé.
Arrete 2017-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1969 relatif à la définition des marchandises fortement taxées au sens de l'article 7 du code des douanes
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.