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LEGITEXT000034780577 FR

Arrêté du 3 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité du président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes Ouvrir la source officielle

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est fixé à 4 000 €.

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