LEGITEXT000034776630
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Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-05
Art. 1 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2009 Art. Annexe
Arrete 2017-05-05
Art. 2 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.