LEGITEXT000034776165

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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-05-10

Art. 1 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. 8

Arrete 2017-05-10

Art. 2 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 novembre 2012 Art. Annexe III

Arrete 2017-05-10

Art. 3 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.

Arrete 2017-05-10

Art. 4 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.