LEGITEXT000034776135
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 2011 Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Arrete 2017-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrete 2017-05-10
Art. 3 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
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Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.