LEGITEXT000034775911
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Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-10
Art. 1 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 1988 Art. 2
Arrete 2017-05-10
Art. 2 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.