Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000034772850 FR

Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires

6 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2017-05-09
Art. 1 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1

Arrete 2017-05-09
Art. 2 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1

Arrete 2017-05-09
Art. 3 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1

Arrete 2017-05-09
Art. 4 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2002 Art. 4

Arrete 2017-05-09
Art. 5 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Arrete 2017-05-09
Art. 6 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →