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Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. 14
L'annexe II à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 janvier 2007 Art. Annexe V
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 janvier 2007 Art. Annexe II