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Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
La division 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale
Dans la table des matières de la division, après les mots : « Article 241-6.03 Dispositions supplémentaires applicables aux navires de jauge brute égale à 150 ou supérieur », sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés
« Chapitre 241-7
Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale
« Art. 241-7.01. - Dispositions requises pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale ».
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-1.01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-1.02
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-1.03
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-1.05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-1.06
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-5.05
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 241-5.06
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale, Art. 241-7.01
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. ANNEXE, Art. Annexe 241-A 1
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.