LEGITEXT000034766014
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Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 Art. 35
Arrete 2017-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 Art. Annexe VI
Arrete 2017-05-02
Art. 3 Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-05-02
Art. Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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Nota.–L’annexe sera publiée au Bulletin officiel santé protection sociale solidarité n° 2017/05 du mois de mai 2017.