LEGITEXT000034756562
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Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 26
Arrete 2017-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. 33
Arrete 2017-05-04
Art. 3 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. Annexe 1
Arrete 2017-05-04
Art. 4 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2013 Art. Annexe 2
Arrete 2017-05-04
Art. 5 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.