LEGITEXT000034753152
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Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-05-04
Art. 1 Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 2016 Art. 2 bis, Art. 2 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 2016 Art. 1, Art. 2
Arrete 2017-05-04
Art. 2 Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.