LEGITEXT000034752997

Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2017-05-04

Art. 1 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2000 Art. 8

Arrete 2017-05-04

Art. 2 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2000 Art. 9

Arrete 2017-05-04

Art. 3 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2000 Art. 10

Arrete 2017-05-04

Art. 4 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2000 Art. 11

Arrete 2017-05-04

Art. 5 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 septembre 2000 Art. 14

Arrete 2017-05-04

Art. 6 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement Ouvrir la source officielle

Le tableau figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié

1° A la ligne concernant le Conseil général de l'armement, les mots : « Vice-président du Conseil général de l'armement (2) », désignant l'autorité militaire de premier niveau, sont remplacés par les mots : « Secrétaire général du Conseil général de l'armement » ;

2° La note de bas de page (2) est supprimée.

Arrete 2017-05-04

Art. 7 Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement

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