LEGITEXT000034745202
FR
FR
Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-1056 2017-05-10
Art. 1 Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 16
Decret 2017-1056 2017-05-10
Art. 2 Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-256 du 2 mars 2016 Art. 1
Decret 2017-1056 2017-05-10
Art. 3 Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Decret 2017-1056 2017-05-10
Art. 4 Décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des filières recherche du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.