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Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 Art. Annexe
Le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 10 à 15 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 13 novembre 1987 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 Art. null
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.