LEGITEXT000034744241
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Décret n° 2017-1032 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-1032 2017-05-10
Art. 1 Décret n° 2017-1032 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Decret 2017-1032 2017-05-10
Art. 2 Décret n° 2017-1032 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 Art. 15-1
Decret 2017-1032 2017-05-10
Art. 3 Décret n° 2017-1032 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.
Decret 2017-1032 2017-05-10
Art. 4 Décret n° 2017-1032 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.