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Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 Art. 1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 Art. 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à compter du 1er août 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.