LEGITEXT000034744024
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Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1026 2017-05-10
Art. 1 Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 Art. 2
Decret 2017-1026 2017-05-10
Art. 2 Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2017-1026 2017-05-10
Art. 3 Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.