FR
Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 Art. 9
I. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE 6e échelon 5e échelon 27/33 ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 21/27 ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 15/21 ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 9/15 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 4/9 ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers et officiers mariniers mentionnés à l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 précité, autres que ceux mentionnés au I et à l'article 4, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE 6e échelon 5e échelon 31/37 ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 25/31 ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 19/25 ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 13/19 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 6/13 ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté III. - Au 1er janvier 2019, les militaires des corps des sous-officiers et officiers mariniers mentionnés à l'article 2 du même décret, autres que ceux visés au I et II et à l'article 4, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE ECHELLE DE SOLDE SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
de grade conservéeANCIENNETÉ
de service conservée Adjudant-chef ou maître principal Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 8e échelon 8e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Adjudant ou premier maître Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Sergent-chef, ou maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 6e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Sergent, ou second maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise majorée de un an 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon A partir de 19 ans d'ancienneté de service 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Avant 19 ans d'ancienneté de service 5e échelon 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 8e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Les majorations prévues ci-dessus ne sont accordées qu'une fois et ne sont pas prises en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.
IV. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers et officiers mariniers, autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 précité et n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Ancienneté d'échelon conservée au titre du
II de l'article 5 du décret n° 2012-1416
Corps
des sous-officiers
de carrière
du personnel navigant
de l'armée de l'air
Autres corps
de sous-officiers
de carrière
Major
Echelle n° 4
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 4 mois
Ancienneté acquise majorée de 2 mois
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Sans ancienneté
Adjudant-chef
ou maître principal
Echelle n° 4
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Adjudant
ou premier maître
Echelle n° 4
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Echelle n° 3
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Sergent-chef
ou maître
Echelle n° 4
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Echelle n° 3
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Sans ancienneté
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Sergent
ou second maître
Echelle n° 4
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
A partir de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
6e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
Avant 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Echelle n° 3
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Ces militaires avancent dans les échelons conformément aux dispositions du II de l'article 5 du décret du 18 décembre 2012 susvisé.
Toutefois, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 précité.
I. - Au 1er janvier 2019, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE 6e échelon 5e échelon 31/37 ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 25/31 ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 19/25 ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 13/19 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 6/13 ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - A la même date, les militaires du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, autres que ceux mentionnés au I, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE ECHELLE
de soldeSITUATION
ancienneSITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ
de grade conservée Adjudant-chef ou maître principal Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 8e échelon 8e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise majorée de 6 mois ancienneté acquise majorée de 6 mois 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Adjudant ou premier maître Echelle n° 4 9e échelon 9e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Sergent-chef, ou maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 6e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Sergent, ou second maître Echelle n° 4 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise majorée de un an 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon A partir de 19 ans d'ancienneté de service 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Avant 19 ans d'ancienneté de service 5e échelon 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 8e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Les majorations prévues ci-dessus ne sont accordées qu'une fois et ne sont pas prises en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.
III. - Au 1er janvier 2019, les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012 sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant
GRADE
ÉCHELLE DE SOLDE
SITUATION ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE
Ancienneté d'échelon conservée au titre du
II de l'article 6 du décret n° 2012-1416
Major
Echelle n° 4
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise majorée de 2 mois
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Adjudant-chef
Echelle n° 4
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Adjudant
Echelle n° 4
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Sergent-chef
Echelle n° 4
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Sergent
Echelle n° 4
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
A partir de 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
6e échelon
Sans ancienneté
5e échelon
Avant 2 ans d'ancienneté dans l'échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Ces militaires avancent dans les échelons conformément aux dispositions du II de l'article 6 du décret du 18 décembre 2012 précité.
Toutefois, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 précité.
Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.