LEGITEXT000034740425
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Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2017-1005 2017-05-09
Art. 1 Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°54-539 du 26 mai 1954 Art. 3 bis
Decret 2017-1005 2017-05-09
Art. 2 Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°69-448 du 20 mai 1969 Art. 1-1
Decret 2017-1005 2017-05-09
Art. 3 Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-338 du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2
Decret 2017-1005 2017-05-09
Art. 4 Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Decret 2017-1005 2017-05-09
Art. 5 Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d'amélioration de la condition du personnel militaire
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.