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Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 17-1
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 18-1
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 Art. 44-1
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.