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Décret n° 2017-940 du 10 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2023
Attaché hors-classe des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères hors-classe
Echelon spécial
HEA
6e échelon
1027
5e échelon
995
4e échelon
946
3e échelon
896
2e échelon
850
1er échelon
797
Attaché principal des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères principal
10e échelon
1015
9e échelon
995
8e échelon
946
7e échelon
896
6e échelon
843
5e échelon
791
4e échelon
732
3e échelon
693
2e échelon
639
1er échelon
593
Attaché des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères
11e échelon
821
10e échelon
778
9e échelon
732
8e échelon
693
7e échelon
653
6e échelon
611
5e échelon
567
4e échelon
525
3e échelon
499
2e échelon
469
1er échelon
444
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 décembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.