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Décret n° 2017-954 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Table des dispositions (27)
Texte législatif (27 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-601 du 27 juin 1991 Sct. TITRE V : Dispositions transitoires et finales., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
Le directeur de l'établissement est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.
Les membres du conseil d'administration et du conseil pédagogique, technique et artistique de l'école sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation du conseil d'administration désigné, conformément au présent décret, au plus tard le 31 décembre 2017.
Le directeur est chargé de la procédure de renouvellement du conseil d'administration et de l'installation du conseil académique et artistique.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.