Décret n° 2017-1059 du 10 mai 2017 relatif à la Conférence permanente du sport féminin

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin, Art. D142-39, Art. D142-40, Art. D142-41, Art. D142-42

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.