LEGITEXT000034735377
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Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1047 2017-05-10
Art. 1 Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux
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A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. D422-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. D422-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine Art. D422-6, Art. D422-9, Art. D423-5
Decret 2017-1047 2017-05-10
Art. 2 Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux
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Le Conseil artistique des musées nationaux en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à l'installation du conseil, dans sa composition résultant du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent décret.
Decret 2017-1047 2017-05-10
Art. 3 Décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 relatif au Conseil artistique des musées nationaux
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.