Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-14

Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle nouvellement nommés au titre du g, h, i, du 1°, du d du 2° et du a du 3° de l'article D. 312-9 du code de l'éducation, dans sa version issue du présent décret, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres du haut conseil.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.