LEGITEXT000034734027
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Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-1028 2017-05-10
Art. 1 Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-49, Art. R121-51
A créé les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-51-1, Art. R121-51-2
Decret 2017-1028 2017-05-10
Art. 2 Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2017.
Decret 2017-1028 2017-05-10
Art. 3 Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.